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Conditions générales de vente
Article 1. Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la signature de tout devis, des conditions générales de vente énoncées dans ce document et déclare les accepter. Ces conditions générales de vente complètent et prévalent toutes autres conditions figurant dans les devis signés par le client, sauf dérogation préalable, écrite et signée des deux parties.
Article 2. Signature de l’auteur Création de site web : Le client autorise TALIX DIGITAL à poser sa signature, son URL sur les sites internet réalisés, ainsi qu’exposer le travail sur le site talix-digital.com ou tout autre support de communication.
Article 3. Domaine : TALIX DIGITAL enregistrera, le (les) nom(s) de domaine choisi(s) par le client ou par TALIX DIGITAL pour l’optimisation du référencement. Le client sera propriétaire du nom de domaine réservé pour lui une fois le paiement complet du devis acquitté. TALIX DIGITAL étant l’intermédiaire auprès des bureaux d’enregistrement, les conditions générales de vente de ces derniers s’appliquent. En cas de défaut de paiement du devis total ou d’un renouvellement annuel, le client ne sera plus propriétaire du nom de domaine impayé.
Article 4 : Obligations du Prestaire : TALIX DIGITAL s’engage à :Réaliser les prestations conformément au cahier des charges défini avec le Client. Respecter les délais convenus. Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis. Respecter les règles de déontologie et de confidentialité applicables à sa profession. Communiquer régulièrement avec le Client sur l’avancement des prestations. Référencement : Modification du code source, des textes, du contenu visant à améliorer le positionnement du site internet dans les moteurs de recherche. Il s’agit ici pour TALIX DIGITAL d’une obligation de moyens et non de résultats. Le référencement étant influencé par des facteurs externes au site internet (crises économiques, tendances du marché, algorithmes des moteurs de recherche, etc.) TALIX DIGITAL ne saura être tenue pour responsable du résultat.
Article 5. Responsabilités du client Délai de communication : Le client s’engage à fournir à TALIX DIGITAL tous les renseignements afin de lui permettre de réaliser le projet. Au-delà de 7 jours ouvrés d’attente sans communication des éléments demandés par TALIX DIGITAL, les délais de création / livraison se verront révisés sans engager la responsabilité de TALIX DIGITAL. Contenu : Le client est responsable du contenu de son site, des liens hypertextes, vidéos et du contenu des créations graphiques. Le Client s’engage à : Fournir au les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations, payer les prestations dans les délais convenus, collaborer activement avec le Prestaire en lui fournissant les éléments nécessaires à la réalisation des prestations.
Article 6. Devis : La commande est effectuée par l’intermédiaire d’un devis rédigé par TALIX DIGITAL. La commande est prise en compte dès réception du devis daté, signé par le client et réception de l’acompte prévu. Le devis est un élément contractuel indissociable des présentes conditions générales. Les factures de renouvellement de prestations par abonnement ne font pas l’objet de nouveau devis.
Article 7. Tarifs : Les tarifs sont fixés en HT et TTC et sont exprimés en Euros. Les tarifs sont disponibles sur demande auprès de TALIX DIGITAL. Les tarifs des prestations et des options sont mentionnés dans le devis. TALIX DIGITAL se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment suivant le cours de l’inflation, y compris les abonnements en cours.
Article 8. Retard de paiement et pénalités Pour tout retard de règlement, TALIX DIGITAL se réserve le droit d’une mise en demeure sous 30 jours, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le client, un supplément de 40€ de frais de recouvrement, la suspension de toutes les prestations en cours, et la résiliation de tout contrat liant le client à TALIX DIGITAL.
Article 9. Annulation de prestation : Annulation de la prestation par le client : Après la signature du devis et avant le début de la réalisation, TALIX DIGITAL se réserve le droit de facturer 10% du montant total du devis pour l’étude et la mise en place. Pendant la réalisation des travaux : TALIX DIGITAL se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués et du temps passé. Dans tous les cas, l’acompte versé à la signature du devis ne peut faire l’objet d’une demande de restitution auprès de TALIX DIGITAL. Annulation de la prestation par TALIX DIGITAL: Le non-respect des obligations des présentes conditions générales donne à TALIX DIGITAL les pleins droits d’annulation des prestations en cours.
Article 10. Réclamations : Toute réclamation doit être adressée par voie postale en recommandé avec accusé de réception à TALIX DIGITAL dans la semaine calendaire suivant la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est effectuée dans ce temps, le dossier est considéré comme classé et ne peut faire l’objet de réclamation tardive ni d’une suspension de paiement.
Article 11. Responsabilité de TALIX DIGITAL : TALIX DIGITAL ne sera responsable envers le client que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables et ne peut être tenu pour responsable de problèmes tel que le contenu du site internet et des graphismes demandés par le client, les virus introduits dans les données, logiciels, mails du client, de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service, en effet TALIX DIGITAL se réserve le droit, pour la maintenance technique l’interruption des services pour une courte durée.
Article 12. Résiliation : Les abonnements proposés par TALIX DIGITAL sont souscrits pour une durée minimale de 6 mois. A l’expiration de cette période, les abonnements sont reconduits tacitement pour une durée indéterminée, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de 3 mois.
Article 13. Modalités de paiement : Les facture d’abonnements sont réglables par prélèvement automatique et par mois le premier jour de la période concernée. Le paiement par virement bancaire peut être accepté pour les abonnements à raison de 5€ HT par opération. Les autres factures sont réglables par prélèvement automatique ou virement bancaire.
Article 14. Résolution des litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction des tribunaux de Bordeaux, France.
Article 15. Modification des CGV :Le Prestaire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email et prendront effet 2 jours après leur notification.